Conditions générales de vente

CASTLE TATTOO ACADEMY est une Société par Action Simplifiée au capital de Deux Mille euros, domiciliée 2A avenue Lepic 34070 MONTPELLIER. RCS Montpellier. SIRET 879 261 857 00020. APE 8559B. CASTLE TATTOO ACADEMY est inscrit comme prestataire de formation auprès de la DIRECCTE de la Région Occitanie sous le numéro de déclaration d’activité n° 76341049834.

Conditions d’admission

L’admission au centre de formation Castle Tattoo Academy est prononcée par le comité directeur, après étude du dossier de candidature présenté par le candidat comprenant les pièces justificatives d'accès à la formation, telles que définis par la loi du 5 mars 2007 et ses décrets d’application :
- une pièce d’identité en cours de validité (pour les mineurs, accord parental écrit),
- une lettre de motivation définissant le parcours du candidat, son projet professionnel mais aussi ses attentes de la formation,
- des créations artistiques destinées à s’assurer que le candidat à la pleine connaissance de la profession à laquelle il aspire,
- dans le cadre de la création ou reprise d'entreprise, une attestation sur l'honneur pour s'inscrire à une action de formation dispensée aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Conditions d’inscription

Au préalable, CASTLE TATTOO ACADEMY transmet à chaque stagiaire par e-mail, un avis d’admission pour confirmer l’accès à la formation. L’inscription à CASTLE TATTOO ACADEMY est effective après dépôt du contrat ou de la convention tripartite de formation signé par le client et du règlement des frais de réservation sous forme d’acompte, en fonction de la prise en charge (pour les financements particuliers).

Délai de rétractation

Pour tout financement particulier, le stagiaire est informé qu'il dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement, à compter de la date de conclusion du contrat de formation.
Dans le cadre d'une formation financée par le compte personnel de formation CPF anciennement DIF, à compter du 10 juin 2021, un délai obligatoire et incompressible de 11 jours ouvrés doit être respecté entre la validation de la demande de formation par notre centre de formation et l'entrée en formation du titulaire (stagiaire).

Modalités de règlement

Pour les financements personnels, les frais de formation sont déterminés dans le contrat ou la convention de formation et payables en totalité au plus tard le jour de l’entrée en formation. Néanmoins pour confirmer son inscription, le client particulier doit régler des frais de réservation à la signature de son contrat ou convention de formation d’un montant de 500 euros net de taxes inclus dans le tarif de base. En ce qui concerne, les prises en charge par un organisme institutionnel ou employeur, le règlement intervient après transmission d’un certificat de réalisation et d’une facture. Les modalités de règlement sont expressément convenues par écrit sur le contrat ou la convention tripartite de formation. Les frais de formation ne comprennent pas les éventuels frais de déplacement, d’hébergement et de restauration engagés par le stagiaire pour suivre la formation.
CASTLE TATTOO ACADEMY met à la disposition du stagiaire l’ensemble du matériel de dessin et de pratique du tatouage utilisé durant la formation. Un kit de tatouage est offert au stagiaire afin de pouvoir réaliser son apprentissage avec du matériel adéquate et de qualité. Ce kit est composé d’une machine rotative avec manchon pour cartouches, une alimentation, un câble RCA et une pédale. La direction de CASTLE TATTOO ACADEMY se réserve la possibilité d’interdire l’accès aux cours de la formation à tout stagiaire qui ne serait pas à jour de ses obligations financières.

Organisation de la formation

CASTLE TATTOO ACADEMY dispense ses cours d'après un planning déterminé à l'avance. Nous proposons plusieurs parcours de formation au choix du stagiaire : Soit une formule comprenant la formation d’initiation au tatouage d’une durée de 120 heures de cours ;
Soit une formule comprenant la formation d’initiation au tatouage et la formation hygiène salubrité d’une durée de 141 heures de cours ;
Soit une formule comprenant la formation création ou reprise d’un salon de tatouage d'une durée de 131 heures de cours ;
Soit une formule comprenant la formation création ou reprise d’un salon de tatouage et la formation hygiène salubrité d’une durée de 152 heures de cours
CASTLE TATTOO ACADEMY conseille vivement aux personnes qui n’ont jamais suivi la formation hygiène salubrité, conformément au décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage de suivre cette formation car elle est OBLIGATOIRE pour exercer dans cette profession. Les cours ont lieu au 2A avenue Lepic 34070 Montpellier, locaux équipés d'un salon de tatouage privé sur RDV uniquement, sur des journées complètes, de 9h à 13h et de 14h à 18h, du lundi au vendredi. La journée du samedi peut être suivie pour le module d’accompagnement à la création/reprise d’un salon de tatouage. Actuellement, en raison de la pandémie, ce module est proposé en visioconférence. Toute modification du calendrier ou des horaires est adressée au Stagiaire par téléphone ou par e-mail.

Suivi post-formation à distance

CASTLE TATTOO ACADEMY a créé uniquement pour ces stagiaires, un forum privé de discussion sur les réseaux sociaux afin qu’ils puissent rester en contact avec nos intervenants pour tous renseignements techniques, artistiques ou juridiques après avoir suivi la formation. L’accès à ce groupe fermé doit être demandé directement par le stagiaire dès la fin de la session de formation. CASTLE TATTOO ACADEMY se réserve le droit de fermer l’accès au forum privé à tout « stagionaute » qui ne respecterait pas les règles d’utilisation.

Droit à l’image

Le stagiaire accepte d’être filmé ou photographié durant l’ensemble des cours qu’il suit à CASTLE TATTOO ACADEMY. Il autorise gracieusement le centre de formation à effectuer cette captation d’image et à la diffuser sur tout support et par tous moyens, notamment sur notre site web https://www.castletattooacademy.com ou sur nos pages de réseaux sociaux, à des fins de prestations de formation. Ladite autorisation est signée par chaque stagiaire au 1er jour d’entrée en formation.

Assiduité

Sur toute la durée du parcours de formation, l’assiduité est OBLIGATOIRE. Une feuille de présence est établie pour chaque cours. La non-assiduité peut entraîner l’interdiction de se présenter aux cours ou à l’examen final OBLIGATOIRE pour la formation hygiène salubrité.

Abandon

Tout abandon doit être signifié au centre de formation Castle Tattoo Academy par lettre recommandée avec avis de réception et prend effet à la première présentation de cette lettre. Pour les financements particulier, en cas d’abandon avant l’entrée en formation, les frais de réservation restent acquis au centre de formation Castle Tattoo Academy. En cas d’abandon en cours de formation, les frais de réservation restent acquis au centre de formation Castle Tattoo Academy, les frais de formation sont recalculés au prorata des heures effectuées depuis l’entrée en formation jusqu’à la date d’abandon et le stagiaire doit s’acquitter en sus un dédit correspondant à 20% du prix des cours qu’il lui restait à prendre entre la date d’abandon et la fin de la formation. Le centre de formation Castle Tattoo Academy se réserve le droit de garder le kit tatouage, outil nécessaire pour suivre l’intégralité de la formation.

Annulation de session

Le centre de formation Castle Tattoo Academy se réserve le droit d’annuler, avant qu’elle démarre, et sans avoir à en justifier, toute session de formation. En ce cas, Castle Tattoo Academy proposera d’autres dates de session de formation au stagiaire afin qu’il puisse réaliser son apprentissage.

Règlement intérieur

Se reporter à la brochure du règlement intérieur conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail transmis au Stagiaire. Chaque stagiaire est prié de lire et approuvé le règlement intérieur le 1er jour d’entrée en formation.

Confidentialité – Informatique – Liberté

CASTLE TATTOO ACADEMY garanti la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Stagiaire lors de son inscription. À tout moment, le stagiaire a la possibilité de consulter ces informations, de les faire modifier ou d’en obtenir la destruction.

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